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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 6 juin 2025

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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance par Eyquiem (« le Vendeur »), micro-entreprise enregistrée en France, auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel (« le Client »), via le site internet eyquiem.fr (ci-après « le Site »).

Les Produits proposés à la vente sont des jeux de cartes, dont les caractéristiques essentielles (contenu, dimensions, visuel, objectifs ludiques ou pédagogiques) sont décrites sur les fiches produits du Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

 

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le Client passe commande via le Site en sélectionnant les Produits qu’il souhaite acheter. Il valide ensuite son panier, saisit ses coordonnées et effectue un virement bancaire. La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non résolu.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue comptant suite à la commande, en effectuant un virement bancaire via le RIB du Vendeur indiqué lors de la commande, en ajoutant le numéro de commande en référence. Le prix de la commande, le RIB ainsi que le numéro de commande sont rappelés dans un email envoyé automatiquement au Client (l’email se trouve parfois dans les Courriers indésirables).  ​

En cas d’échec du paiement ou de non-réception, la commande ne sera pas expédiée. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est généralement de 5 à 20 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de retard de plus de 25 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande.

Les frais et modalités de livraison sont précisés sur le Site. Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie, il doit la signaler dans un délai de 14 jours, avec photos à l’appui.

 

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix par le Client, quel que soit le lieu de livraison. Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au Client ou à un tiers désigné.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier sa décision au moyen du formulaire de rétractation joint ou par toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté. Les retours sont à la charge du Client et doivent être effectués dans leur état d’origine.

Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition.

 

ARTICLE 8 – GARANTIES

En cas de Produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur par écrit (courrier ou e-mail) en décrivant précisément le problème, avec pièces justificatives (photos, facture).

 

ARTICLE 9 – GARANTIE COMMERCIALE ET SERVICE APRÈS-VENTE

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée pour le moment. En cas de demande d’assistance, le Client peut contacter le Vendeur via :

Le coût de communication avec le service après-vente est équivalent au tarif d’un appel ou mail standard.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, jeux, packaging) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

 

ARTICLE 11 – DURÉE DU CONTRAT – RÉSILIATION

La vente est conclue pour la durée nécessaire à la livraison des Produits et à l'exécution des garanties.

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ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut :

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément au droit commun.

 

ARTICLE 13 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À adresser par e-mail ou courrier au Vendeur.

Formulaire de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : [date]

  • Reçu le : [date]

  • Nom du Client :

  • Adresse du Client :

  • Numéro de commande :

  • Signature du Client (en cas de version papier) :

  • Date :

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